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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


GPM Pharmateam a développé un service en ligne dédié à la mise en relation des professionnels du secteur de la pharmacie.

Au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation (Ci-après « CGU »), il faut entendre par :

« Coéditeurs » : l’Editeur du Site et l’Editeur du Contenu.

« Contenu » : Contenu à venir

« Editeur du Contenu » : M-SOIGNER (connue sous le nom commercial Editions Tout Prévoir), société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 434 575 783, dont le siège social est 34 boulevard de Courcelles – 75017 Paris.

« Editeur du Site » : CATAPULTE, société à responsabilité limitée à capital variable, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 488 682 751, dont le siège social est 6 rue de Furstemberg – 75006 Paris.

« Espace Personnel » : l’espace dont l’Utilisateur est titulaire et permettant de bénéficier du Service.

« GPM Pharmateam » : la société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 348 658 063, dont le siège social est 158 avenue Thiers Immeuble Open 6 – 69006 Lyon.

Moyens d’identification : l’adresse électronique et le mot de passe choisis par l’Utilisateur pour accéder à son Espace Personnel.

« Service » : le service en ligne dédié à la mise en relation des pharmaciens titulaires et remplaçants à des fins de remplacement, d’association ou de collaboration, d’installation et de cession d’officine, incluant la mise à disposition d’un Espace Personnel.

« Site » : le site Internet, accessible à l’adresse URL https://mon-pharmacien-remplacant.gpm.fr, à partir duquel l’Utilisateur peut créer un Espace Personnel ou accéder à son Espace Personnel ainsi qu’utiliser le Service.

« Utilisateur » : les pharmaciens installés et les pharmaciens remplaçants résidant et exerçant en France (territoires d’outre-mer inclus, utilisant le Site et titulaires d’un Espace Personnel) agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.


1/ Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation du Site et du Service

L’accès au et l’utilisation du Site, en ce compris l’Espace Personnel, et du Service sont gratuits et exclusivement réservés aux Utilisateurs.


2/ Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L’utilisation du Site et du Service sont soumis à l'acceptation préalable et sans réserve de l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation.


3/ Evolutions du site, du Service et des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site et/ou du Service ainsi que de l’évolution de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.

Chaque utilisation du Site et/ou du Service par l’Utilisateur constitue l’acceptation de la dernière version des CGU. Toutefois, en cas de modifications substantielles, l’Utilisateur sera invité à accepter les CGU modifiées.

 

4/ Conditions et modalités de création et d’utilisation de l’Espace Personnel

4.1/ Création de l'Espace Personnel

Tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet et du matériel technique requis peut créer un Espace Personnel sur le Site s’il satisfait aux conditions cumulatives définies au présent Article.

Pour créer un Espace Personnel, l’Utilisateur doit :

(i) Communiquer des informations sur son profil (installé ou remplaçant)
(ii) Communiquer des informations sur son identité (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse électronique)
(iii) Créer un mot de passe. Etant précisé que seul un mot de passe répondant aux exigences de robustesse définies par GPM Pharmateam sera accepté.

L’Utilisateur doit disposer de la maîtrise exclusive de l’adresse électronique qu’il indique lors de la création de son Espace Personnel et doit veiller à la sécurité et à la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe qui lui permettent d’y accéder.

Les Moyens d’identification de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses Moyens d’identification.

L’Utilisateur s’interdit de communiquer ses Moyens d’identification à quelque tiers que ce soit et, le cas échéant, assume seul les conséquences de leur divulgation à des tiers. Tout accès à l’Espace Personnel par un tiers et à laquelle l’Utilisateur consent est réalisé à sa seule discrétion.

GPM Pharmateam et l’Editeur du Site ne peuvent être tenus pour responsable de toutes communications des données dont pourrait avoir connaissance un ou plusieurs tiers en raison de l’autorisation expresse ou implicite que l’Utilisateur aurait consentie à ce(s) tiers.

 

4.2/ Accès à l’Espace Personnel

L’Utilisateur est seul responsable de l’accès à l’Espace Personnel.

L’accès à l’Espace Personnel nécessite l’utilisation des Moyens d’identification.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne serait pas en mesure de renseigner son mot de passe, GPM Pharmateam met à sa disposition une procédure lui permettant de demander le renouvellement de son mot de passe.

Le mot de passe nouvellement créé par l’Utilisateur est soumis aux règles de complexité définies par GPM Pharmateam.

 

4.3/ Opérations réalisables par l’Utilisateur à partir de l’Espace Personnel
 

Après que l’Utilisateur s’est identifié à son Espace Personnel, il peut :

• Gérer son profil,
• Changer son statut,
• Changer son mot de passe,
• Désactiver le Service,
• Gérer ses alertes,
• Publier des annonces,
• Rechercher, visualiser et répondre à des annonces,
• Communiquer avec d’autres Utilisateurs, via une messagerie.

 


5/ Responsabilité

5.1/ Conditions d’utilisation du Service

L’utilisation du Service par les pharmaciens titulaires et remplaçants, à l’exception des étudiants non thésés, est conditionnée à la titularité du numéro de Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (n° RPPS).

Lorsque l’Utilisateur est un étudiant non thésé, il doit être titulaire d’un certificat de remplacement afin de bénéficier du Service. A ce titre, l’étudiant non thésé est seul responsable de démarches nécessaires à l’obtention ou au renouvellement dudit certificat. GPM Pharmateam n’est pas responsable des conséquences du non-renouvellement du certificat de remplacement par l’étudiant non thésé.

L’Utilisateur s’engage à déclarer tout changement de statut. A cette fin, un bouton « Changer mon statut » est mis à la disposition de l’Utilisateur dans la rubrique « Mes actions » de son Espace Personnel.

5.2/ Publication d’annonces et réponses

L'Utilisateur s’engage à ce que les annonces publiées, en ce compris notamment le descriptif de l’annonce, les images et les documents téléchargés, ainsi que les réponses apportées aux annonces d’autres Utilisateurs soient conformes aux lois et règlements applicables.

5.3/ Gestion des annonces

L’Utilisateur est informé que les annonces font l’objet d’une vérification avant leur publication afin de rectifier les erreurs éventuelles dans la mesure du possible. Dans le cas où des erreurs subsistent, tout Utilisateur peut formuler une alerte en écrivant à l’adresse email suivante : services@pharmateam.fr

Les annonces de remplacement sont retirées de la publication une fois la période de remplacement indiquée arrivée à son terme.

L’Utilisateur est informé que la publication des annonces d’association ou de collaboration, d’installation et de cession d’officine n’est pas limitée dans le temps. A ce titre, l’Utilisateur est libre de les retirer de la publication à tout moment.

5.4/ Messagerie

Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu des messages échangés via la messagerie.
L’envoi entre Utilisateurs de messages via la messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives aux annonces.

Les Utilisateurs utilisant la messagerie s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.

L’utilisation de la messagerie doit être conforme aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux CGU.

 


6/ Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Effectuer une utilisation du Site et du Service conforme aux CGU,
• À fournir des informations et des données exactes (données de profil, contenu de l’annonce),
• Disposer de l’ensemble des droits lui permettant d’accéder au Site et au Service depuis son lieu de connexion,

En accédant à l’Espace Personnel et en utilisant le Service, l’Utilisateur s’interdit :

• Toute utilisation contraire aux lois et règlements applicables ;
• Toute action pouvant créer un préjudice quelconque à l’Editeur du Contenu et/ou à l’Editeur du Site et/ou à GPM Pharmateam, et/ou aux autres Utilisateurs ;
• Nuire, entraver, fausser le bon fonctionnement de l’Espace Personnel et/ou du Service et/ou du Site ;
• Toute action et/ou méthode permettant l’extraction de données, notamment toute action de lecture automatique des données, d’extraction des données, d’indexation des données visant l’Espace Personnel et/ou le Service et/ou le Site, les serveurs, bases de données, permettant, directement ou indirectement la migration et/ou la duplication de tout ou partie des données et services accessibles depuis l’Espace Personnel et/ou le Site ;
• Sonder, scanner, d’analyser techniquement le Site et/ou le Service ;
• Tester la vulnérabilité, les performances, les fonctionnalités du Site et/ou du Service pour tout autre raison que celles nécessaires à son utilisation ;
• Contourner les moyens mis en œuvre afin de garantir la sécurité du Site et/ou du Service ;
• L’emploi de tous moyens permettant de contourner les techniques d’identification et d’authentification préalables mises en place sur le Site ;
• Accéder et se maintenir sans autorisation au sein d’espaces normalement accessibles au travers d’une identification ou d’une authentification, sans utilisation de l’identifiant et du mot de passe prévus à cet effet.

 


7/ Responsabilité

7.1/ Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et/ou logiciels nécessaires à l’accès et/ou à l’utilisation du Site et du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.

A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une connexion au réseau Internet lui permettant de naviguer sur le Site et d’utiliser le Service. Il lui appartient aussi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

Les Moyens d’identification sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ces éléments. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de les communiquer à quelque tiers que ce soit et, le cas échéant, assume seul les conséquences de leur divulgation à des tiers en violation des présentes CGU.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et du Service.

7.2/ Responsabilité des Coéditeurs

7.2.1/ Responsabilité de l’Editeur du Contenu et de GPM Pharmateam

Il est expressément convenu que l’Editeur du Contenu est tenu à une obligation de moyen et qu’à ce titre il ne garantit pas les résultats obtenus par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service et notamment la satisfaction de l'Utilisateur, tant sur le nombre de professionnels ayant répondu à la demande de remplacements que sur les offres en elles-mêmes ou sur les qualités et caractéristiques des services proposés.

Ni GPM Pharmateam, nil’Editeur du Contenu n'intervient dans les négociations qui peuvent découler de la demande de remplacement entre les différents Utilisateurs ni dans toute relation contractuelle qui pourrait se former entre les Utilisateurs du Service.
Les stipulations de tout contrat conclu entre les Utilisateurs ne sont, en aucun cas, opposables à l’Editeur du Contenu et à GPM Pharmateam. Ces derniers ne sont donc pas responsables des différends qui pourraient intervenir entre les Utilisateurs lors des négociations contractuelles et/ou dans le cadre de l’exécution des contrats conclus entre eux.

Les Utilisateurs s’engagent à être en conformité avec la réglementation applicable à leur profession ou à leur statut, ainsi qu’aux règles déontologiques définies par l’Ordre des pharmaciens pendant toute la durée d’utilisation du Service. A ce titre et de manière non exhaustive, il est notamment rappelé que tous les contrats de remplacement doivent être soumis préalablement au Conseil départemental de l'ordre des pharmaciens. La responsabilité de l’Editeur du Contenu et celle de GPM Pharmateam ne pourra pas être recherchée en cas de manquement à la réglementation applicable à la profession de pharmacien et aux règles déontologiques.



7.2.2/ Responsabilité de l’Editeur du Site

L’Editeur du Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour permettre à l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser le Site et le Service. A ce titre, ces derniers sont accessibles sauf interruption pour raison de maintenance notamment du Site et/ou cas de force majeure. La responsabilité de l’Editeur du Site ne saurait être engagée en cas d’éventuelle indisponibilité du Site et/ou du Service, pour quelque motif que ce soit et fera ses meilleurs efforts pour rétablir le Service ou le Site dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que le Site et le Service ont été optimisés avec les navigateurs suivants : Safari, Chrome, Firefox Mozilla. En conséquence, si l’Utilisateur utilise un autre navigateur (notamment Internet Explorer) ou une version obsolète, il pourrait rencontrer des difficultés d’accès ou d’utilisation du Site et/ou de l’Espace Personnel.

 


8/ Politique Protection de données à caractère personnel

Dans le cadre du Service, GPM Pharmateam est amenée à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs.

GPM Pharmateam agit en qualité de responsable du traitement. C’est l’entité qui a fixé les objectifs et les modalités du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement pour lui fournir les Services proposés, à savoir :

• La création et l’utilisation de l’Espace Personnel ;
• La prise de contact avec les services de GPM Pharmateam ;
• La mise en relation avec d’autres Utilisateurs ;
• Informer l’Utilisateur des annonces qui correspondent à sa recherche au moyen de notifications par emails ;
• Le dépôt d’annonces et la faculté de répondre aux annonces publiées par d’autres Utilisateurs.

Selon le choix que l’Utilisateur aura exprimé et sur la base de son consentement, ses données à caractère personnel pourront être utilisées par GPM Pharmateam pour :

• Informer l’Utilisateur des annonces qui correspondent à sa recherche au moyen de notifications par emails, sous réserve qu’il a un besoin actif (recherche d’un remplacement, diffusion d’une annonce, etc.) et adresser des notifications aux autres Utilisateurs ;

• Diffuser des propositions commerciales, informations ou animations.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et dans les conditions qu’elle définit, tout Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de ses données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après son décès.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut, en justifiant de son identité, adresser son :

• Courrier à GPM Pharmateam,
Délégué à la protection des données,
34 boulevard de Courcelles, 75809 Paris cedex 17

• Courriel à l’adresse
Enfin, les Utilisateurs ont la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

 

GPM Pharmateam informe l’Utilisateur des traitements qu’elle met en œuvre sur les données à caractère personnel le concernant au moment de leur collecte. Pour en savoir plus sur la protection des données le concernant, l’Utilisateur doit consulter les mentions d’information mises à sa disposition sur le Site.
 


9/ Caractère obligatoire des données à fournir

Dans le cadre du Service, un certain nombre de données obligatoires seront demandées aux Utilisateurs et indiquées au moyen d’un astérisque.

La communication de ces données à caractère personnel conditionne la création de l’Espace Personnel ou la gestion des demandes que l’Utilisateur est susceptible de formuler. En conséquence, à défaut de transmission de ces dernières, l’Utilisateur pourra se voir refuser la création ou l’accès à l’Espace Personnel ou sa demande ne sera pas traitée.

 


10/ Utilisation des cookies

Deux types de cookies sont déposés et lus sur le terminal de l’Utilisateur, à savoir :

• Des cookies nécessaires au fonctionnement optimal et sécurisé du Site et du Service,
• Des cookies tiers optionnels permettant de mesurer l’audience du Site et du Service.

10.1/ Cookies de session nécessaires au fonctionnement optimal et sécurisé du Site et du Service

Ces cookies sont nécessaires pour assurer la sécurité de la connexion et de la navigation sont utilisés sur le Site et le Service. Ils sont également nécessaires pour faciliter les visites ultérieures.

La durée de ces cookies est limitée à quinze (15) minutes à compter de son dépôt. En conséquence, sans action de la part de l’Utilisateur sur l’une des pages durant plus de quinze (15) minutes, sa session de navigation est automatiquement close.

L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ces cookies via les paramètres de son navigateur. L’Utilisateur est informé que s’il choisit de désactiver ces cookies, l’accès au Site et au Service pourrait se révéler altéré.

10.2/ Cookie tiers de mesure d’audience

Dans un souci de respect de la vie privée des Utilisateurs, les Coéditeurs ont fait le choix d’opter pour une solution de mesure d’audience exemptée du recueil de leur consentement préalable en conformité avec la réglementation relative à la protection des données.

Un cookie de mesure d’audience AT Internet est déposé et lu à partir du Site et du Service. Ce cookie permet de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues ainsi que la fréquence de retour.

La durée de validité du cookie de mesure d’audience est de treize (13) mois.

Ce cookie n’est pas soumis au consentement préalable de l’Utilisateur. Toutefois, ce dernier peut, à tout moment, s’opposer à son utilisation à partir du lien suivant mis à disposition par AT Internet : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

 


11/ Propriété intelectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, photographies, marques, logotypes, sons, musiques, mises en page, dessins et modèles, icônes, codes informatiques, logiciels, polices de caractères et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (Ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont les Coéditeurs sont titulaires ou qui leur ont été concédés en licence par des tiers afin de les incorporer directement ou indirectement sur et/ou dans l’Espace Personnel et le Site.

Sauf autorisation expresse des Coéditeurs, l’Utilisateur s’interdit en conséquence tout acte de reproduction ou de représentation des Éléments de propriété intellectuelle, une telle reproduction et/ou représentation pouvant constituer un acte de contrefaçon.

 


12/ Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site et/ou de l’Espace Personnel est interdite, sauf accord préalable exprès, par écrit, des Coéditeurs.

Lorsque l’Utilisateur souhaite mettre en place des liens hypertextes vers le Site et/ou l’Espace Personnel, il doit contacter les Coéditeurs en envoyant :

• Un courrier électronique à l’adresse : services@pharmateam.fr

• Un courrier postal à l’adresse : Pharmateam, 158 Avenue Thiers, 69006 Lyon


13/ Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de difficulté d’interprétation ou d’application des présentes conditions générales d’utilisation, les parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable, avant de saisir les juridictions matériellement et territorialement compétentes.

 

MENTIONS LEGALES


Le site Mon-pharmacien-remplaçant est un site Internet qui met à disposition les services de remplacement, d’installation et de collaboration aux pharmaciens installés et les pharmaciens remplaçants résidant et exerçant en France (territoires d’outre-mer inclus, utilisant le Site et titulaires d’un Espace Personnel).

• Editeurs

• Editeur du contenu :

M-SOIGNER (connue sous le nom commercial Editions Tout Prévoir), société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 434 575 783, dont le siège social est 34 boulevard de Courcelles – 75017 Paris.

Directeur de la publication : Thierry Lorente, dont le siège social est 34 boulevard de Courcelles – 75017 Paris. Téléphone : 01 40 54 54 54.

• Editeur du site :

CATAPULTE, société à responsabilité limitée à capital variable, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 488 682 751, dont le siège social est 6 rue de Furstemberg – 75006 Paris.

• Hébergeur de l'application :

L’application est hébergée par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX. Téléphone : +33 9 72 10 10 07